Ils ont confondu vitesse et précipitation: le ministère de la santé rectifie son message sur la télémédecine !

L’intervention n’était pas inscrite au programme du "Carrefour de la télésanté", organisé par le Catel, mais le ministère de la santé avait quelques "messages à faire passer, en réaction à une communication assez importante la semaine dernière", a indiqué Rémi Bataillon, conseiller technique auprès de Roselyne Bachelot.

La campagne médiatique centrée sur la téléconsultation, consécutive à l’annonce de la publication du décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, a donc conduit le ministère à affiner sa communication.

"Le législateur a voulu donner la possibilité au patient d’avoir accès à une téléconsultation, dans le cadre d’une prise en charge organisée sur un territoire de santé. Il n’a pas voulu développer des téléconsultations tous azimuts", a expliqué Marie Lajoue, responsable de la mission télémédecine à la direction générale de l’offre de soins (DGOS). "L’idée n’est pas de multiplier les examens mais de renforcer la gradation des soins entre le premier et le second recours", a-t-elle affirmé.

"La télémédecine ne remplacera jamais la relation soignant-soigné. C’est un dispositif qui complète l’action, facilite l’accès aux soins et améliore la prise en charge lorsque c’est nécessaire", a insisté Rémi Bataillon. Cette activité "doit être un instrument au service des politiques de santé publique, des professionnels de santé et des patients et le décret nous permet de passer de l’ère des pionniers à une phase d’industrialisation (...) dans un cadre sécurisé", a-t-il poursuivi.

Néanmoins, "nous sommes encore en mode d’expérimentation. Le cadre économique n’est pas encore posé. Il reste de nombreux éléments qui doivent être travaillés de manière pluridisciplinaire et transversale (...) avec les usagers, les professionnels de santé et les sociétés savantes", a rappelé Marie Lajoue.

Parmi les points qui demeurent en suspens, elle a cité "la e-prescription, la responsabilité des différents acteurs et le financement des prestataires de services". D’autres sujets, dont les modalités d’authentification des professionnels de santé, d’identification et de recueil du consentement du patient, ont aussi été abordés par le biais d’un panel de questions sélectionnées par le Catel.

Les attentes se concentrent toutefois sur le financement des actes de télémédecine définis par le décret du 19 octobre. "Aujourd’hui, un acte de télémédecine ne peut être remboursé en tant que tel (...). Au préalable, il faudra une convention" entre l’assurance maladie et les organisations professionnelles représentatives des professions de santé, pour adapter la classification commune des actes médicaux (CCAM) et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), a-t-elle souligné.

"C’est un des grands travaux des prochaines années. Il ne faut pas se précipiter", a-t-elle ajouté. Pour l’heure, le financement de l’activité de télémédecine est principalement assuré par les dotations du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs) et des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac).

Le ministère invite "les acteurs de terrain à contribuer à la construction du modèle économique" de la télémédecine, qui durera "probablement 2, 3 ans", a estimé Rémi Bataillon. Cependant, le décret accorde aux établissements et professionnels de santé concernés "un délai de 18 mois pour se mettre en conformité", soit jusqu’au 21 avril 2012.