ou la télémédecine rejoint la délégation des tâches

PARIS, 10 décembre 2010 (TICsanté) – Les dirigeants des conseils nationaux de l’Ordre des médecins (Cnom) et de l’Ordre des infirmiers (Cnoi) ont exposé leur souhait de garantir la qualification des professionnels de santé participant à une activité de télémédecine, en particulier par la validation des acquis de l’expérience, lors de la journée européenne de l’Association nationale de télémédecine (Antel), le 26 novembre dernier à Paris.

La redéfinition du partage de la responsabilité médicale induite par la télémédecine n’a pas été tranchée par le décret du 19 octobre. Cette décision est renvoyée à la signature d’une convention entre "les organismes et les professionnels de santé qui organisent une activité de télémédecine", qui précisera comment les contractants "s’assurent que les professionnels de santé et les psychologues participant aux activités de télémédecine ont la formation et les compétences techniques requises pour l’utilisation des dispositifs correspondants".

"Il ne suffit pas qu’un directeur d’agence régionale [de santé] décide que telle aide-soignante peut faire un acte infirmier. Ce serait une déqualification qui pourrait se produire à tous les niveaux de l’échelle. Il vaut mieux faire l’inverse, c’est-à-dire valider des acquis de l’expérience et les reconnaître", a estimé Jacques Lucas, vice-président du Cnom chargé de la télématique de santé, à l’occasion d’une table ronde consacrée à "l’apport de la télémédecine dans la collaboration interprofessionnelle entre ville et hôpital".

"Les Ordres sont très clairement favorables aux coopérations interprofessionnelles. En revanche, ils n’admettent pas qu’il n’y ait pas le respect des qualifications et la validation des acquis de l’expérience par les instances qualifiées", a-t-il signifié.

L’organisation de la télémédecine devrait donc être balisée par "des protocoles qui doivent être proposés par les professionnels et correspondre à des réalités dans les prises en charge. Ensuite, naturellement, ils doivent être validés par une autorité sanitaire", a-t-il conseillé.

Le vice-président du Cnom a affirmé éprouver "un soupçon d’inquiétude" à l’idée que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) arbitre seule sur ce sujet. Pourtant, la directrice de la DGOS, Annie Podeur, assurait un peu plus tôt à la même tribune que "la question de la responsabilité et les décrets de compétences d’un certain nombre de professionnels de santé" font partie des "préoccupations du plan national de déploiement de la télémédecine", dont l’élaboration à partir de janvier 2011 "ne va pas se faire en cercle fermé".

Les Ordres se montrent déjà soucieux du vocabulaire employé, refusant les notions de "transfert de compétences" et de "délégation de tâches". "Nous nous sommes accordés sur le fait que l’on peut parler de partage, d’acquisition et de validation de compétences", a souligné Jacques Lucas.

"Nous préférons parler d’élargissement de compétences plutôt que de délégation de tâches", a complété Dominique Le Bœuf, présidente du Cnoi.

Au-delà de ce débat sémantique, la mise en œuvre de nouvelles "pratiques collaboratives à distance" dépendra en premier lieu de "l’intégration rapide de la télémédecine dans la formation initiale (…) voire dans la notion de développement professionnel continu", a-t-elle ajouté.

La télémédecine "change complètement la façon de travailler des infirmiers", mais cette profession demeure "très peu intéressée par la notion de télémédecine (…) particulièrement chez les hospitaliers", a-t-elle indiqué. Or, leur implication dans l’élaboration et l’exécution des projets dans ce domaine est essentielle "parce qu’on a vu très souvent des systèmes d’information hospitaliers mis en place sans les professionnels et qui n’ont pas été utilisés", a-t-elle souligné.