appels à projets e-santé

Investissements d’Avenir
Développement de l’Economie Numérique

  texte intégral sur le site:

investissement-avenir.gouvernement.fr

E-SANTÉ
SANTE ET AUTONOMIE SUR LE LIEU DE VIE GRACE AU NUMERIQUE
APPEL A PROJETS N°1

SOMMAIRE

1 CADRE DE L’APPEL A PROJETS
1.1 CONTEXTE ET ENJEUX
2 CHAMP DE L’APPEL A PROJETS
2.1 TYPES DE PROJETS
2.2 AXES THEMATIQUES
3 DISPOSITIONS GENERALES POUR LE FINANCEMENT
3.1 DEPENSES ELIGIBLES
3.2 AIDES AUX PROJETS DE R&D
4 MODALITES DE MISE EN OEUVRE
4.1 PROCESSUS DE PRESELECTION ET D’ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS
4.1.1 Phase 1 : Présélection des projets
4.1.2 Phase 2 : Décision de financement
4.2 MODALITE DE REMISE DU DOSSIER DE SOUMISSION
4.3 CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
4.4 ACCOMPAGNEMENT
4.5 REGLES D’ELIGIBILITE DES PROJETS
4.6 REGLES D’ELIGIBILITE DES PARTENAIRES
4.7 CRITERES D’EVALUATION POUR LA PRESELECTION
4.7.1 Projet et stratégie
4.7.2 Innovation : usages, organisations et technologie
4.7.3 Economie
4.8 MISE EN OEUVRE DES FINANCEMENTS
4.9 SUIVI DES PROJETS