Ordre des médecins et télémédecine

Rapport de mission adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins

de février 2016

Télémédecine et autres prestations médicales électroniques

AVIS PUBLIC DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS.

1. LA TELEMEDECINE. Le CNOM propose des modifications associées des articles R. 6316-6 (télémédecine) et R.4127-53 (déontologie médicale) du code de la santé publique, pour favoriser le développement de la télémédecine au quotidien.

2. LES AUTRES PRESTATIONS MEDICALES ELECTRONIQUES. Le CNOM demande une régulation des offres du secteur marchand, pour ne pas conduire à l’ubérisation des prestations médicales.

L’Ordre des médecins lance une mission pour examiner la conformité de nouvelles prestations médicales relevant de « l’ubérisation de la santé ».